Conditions Générales de Ventes

LibertyCab
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) février 2010


ARTICLE 1 : OBJET ET DEFINITION
LIBERTYCAB propose aux entreprises, aux particuliers et à tout intéressé, sur demande, le transport de personnes ainsi que le transport express de plis, de colis légers et de tous types de marchandises de petites tailles (cf. 5 ci-après) en réseau urbain, régional, national et européen. Ses "services" de transports sont réalisés en véhicule motorisé 2 roues et véhicule de PMA inférieur a 3,5 T, avec pilote professionnel et ont pour activités principales le transport de personnes à moto et l’acheminement de marchandises à destination et sur commande de ses clients. LIBERTYCAB se positionne, quelque soit le lieu, pour la prise en charge de ses clients, et/ou sur prestations commandées ou sous contrat commercial, sur toutes voies publiques et, avec accords préalables de ses clients, se positionne également sur terrains ou voies privées. LIBERTYCAB se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations principales pour quelques raisons que se soient. Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route, LIBERTYCAB se réserve également le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement, son client du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentées par LIBERTYCAB avant tous transports.
1-1 Confidentialité : LIBERTYCAB déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des prestations effectués pour le client.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS
LIBERTYCAB garantit auprès de ses clients le transport de personnes à moto et la livraison de marchandises dans les meilleures conditions. Le client doit impérativement donner en temps utiles les informations et les instructions précises et nécessaire au bon déroulement du transport de personnes à moto et de l’acheminement des marchandises et des plis. LIBERTYCAB ne vérifie pas le contenu et les documentations joins aux colis ou plis de son client (facture commerciale, étiquetage et marquage, note de colisage, marchandise elle-même, etc.). Toutes restrictions de transport de personnes et de livraison telles qu’elles soient doivent impérativement être écrites et signalées par le client, validées et acceptées par LIBERTYCAB. LIBERTYCAB se réserve le droit de sous-traiter tous types de prestations se référant à ses activités commerciales.

ARTICLE 3 : LES OBLIGATIONS DU CLIENT ET RESTRICTIONS DE LIBERTYCAB - Marchandises
Le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, le marquage et le calage de la marchandise dans son paquet sont à la charge de son expéditeur. LIBERTYCAB se réserve le droit ne pas accepter le transport de marchandises si ces conditions ne sont pas respectées et si LIBERTYCAB juge de l’insuffisance de ces conditions et le manque d’information sur la nature et les spécificités des marchandises à transporter. Toutes anomalies telles qu’elles soient ne rentrent pas dans une indemnisation en cas de détérioration ou d’une défectuosité du contenu. Sont à la charge de l’expéditeur toutes défaillances de livraison en cas d’absence du destinataire, d’adresse incomplète ou inconnue ou la conséquence d’une marchandise mal conditionnée dans sa globalité. La responsabilité de LIBERTYCAB ne sera engagée pour quelques raisons que se soient si les conditions citées ci avant ne sont pas respectées.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET DELAI - Marchandises
Toute réception de livraison est validée par son destinataire. LIBERTYCAB confirme, auprès de son client, du bon acheminement de la marchandise avec des moyens de communication via le téléphone portable, les messages SMS et MMS, les emails et Internet ainsi que des photos numériques. En cas d’absence du destinataire, d’adresse incomplète ou inconnue, LIBERTYCAB contactera, dès son arrivée dans un délai de moins de quinze minutes, son expéditeur pour qu’il puisse intervenir rapidement et contacter lui-même son destinataire, afin de fournir dans les plus brefs délais à LIBERTYCAB de nouvelles instructions de livraison. Il confirmera par ailleurs l’identité et les coordonnées de la personne réceptrice de la marchandise. Les délais de livraison sont directement fonction de l’heure d’appel du client, de l’heure de la remise du pli ou du colis à LIBERTYCAB et du temps d’acheminement à destination dans des conditions optimales de sécurités routières et météorologiques. Dans le respect de ces conditions, en aucun cas, LIBERTYCAB dérogera ses conditions générales. Aucune responsabilité et aucune indemnité pour retard de livraison n’est due par LIBERTYCAB si aucune heure ou date précise de livraison n’est prévue par son client et validé par LIBERTYCAB (accord contractualisé). Pour ces délais de livraison précis, la responsabilité de LIBERTYCAB est engagée si elle est officiellement contractualisée avec son client.

ARTICLE 5 : POIDS ET DIMENSIONS - Marchandises
LIBERTYCAB réalise le transport de plis de toute nature et de marchandises dont les colis n’excèdent pas :
• Paid : 20 Kg maximum
• 50 x 40 x 30 (L x l x h)

ARTICLE 6 : LES MARCHANDISES NON ACCEPTEES
Matières dangereuses ou infectées (visées par l’arrêté ministériel du 15 avril 1945 et les textes modificatifs) inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, animaux vivants, les denrées périssables soumises à des conditions particulières de transport, les drogues et produits illégaux, etc.). Se renseigner auprès de LIBERTYCAB pour toutes informations complémentaires.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
LIBERTYCAB s’engage à réaliser ses prestations de transport de personnes et de marchandises dans les meilleures conditions en respectant, les contraintes et impératifs clients, les délais de livraison contractualisés et les prescriptions du Code de la Route. Dans tous les cas où la responsabilité de LIBERTYCAB serait engagée pour quelque raison que ce soit, elle est limitée à la réparation des dommages matériels causés et résultant du vol avec agression ou de l’avarie du transport des marchandises (cf. garanties ci-après). Tous autres préjudices sont exclus et n’impliquent aucune indemnité de dommage et intérêts. Tous retards causés par des difficultés imprévus de circulation routière, et pour des raisons de sécurité d’intempéries ou de conditions météorologiques dangereuses pour la circulation en moto, d’accident, de déviation ou d’événements divers et variés n’engagent aucunement la responsabilité de LIBERTYCAB, et par conséquent des indemnités de pénalité. LIBERTYCAB est assuré en tous risques (transports de personnes).
• Garantie Assurance " Tous Risques " du Transport de Personnes à Moto à titre onéreux (chauffeur et client)
• Garantie Responsabilité Civile selon contrat d’assurance LIBERTYCAB
• Garantie Responsabilité Civile Contractuelle Dommages Matériels (marchandises et plis) selon contrat d’assurance LIBERTYCAB
Pour des garanties de marchandises à Valeurs Déclarées, elle est à l’initiative de l’expéditeur et est conseillée par notre société. Ces garanties plus élevées sur ces marchandises ou plis de valeurs peuvent être souscrites par une assurance complémentaire proposée par LIBERTYCAB. En cas d’une non souscription d’une assurance complémentaire pour le transport de ces marchandises ou plis de valeur correspondante, équivaut à une décharge de LIBERTYCAB. Les garanties d’assurance du transport de personnes sont en tous risques avec dommages corporels illimités.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
LIBERTYCAB est une activité de prestation de service. Toutes prestations est réglées avant la réalisation de celles-ci quelques soient la nature de la prestation, sauf accord pris avec LIBERTYCAB selon des dispositions mises en place avec ses clients. Les modalités de règlement sont réalisées par chèque, espèces, Carte Bleu, American Express, et virement bancaire et peuvent s’effectuer : Comptant sans escompte, Ou en deux parties : (selon accord avec la Direction LIBERTYCAB)
• 60% à la commande
• 40% (le solde) après la réalisation de la livraison et dès réception de la facture.
Possibilité d’ouverture de compte pour le fret (nous consulter).
Délai de règlement ne dépassant pas 30 jours maximum à réception de la facture. Aucune facture ne sera contestée au-delà d’un délai de huit jours. Passé ce délai, l’intégralité de la facture restant dû.

8-1 – TVA applicables
Transports de personnes : 5,5%
Fret : 19,6%

8-2 – Conditions de réservation :
Transport de personnes,: Du lundi au vendredi de8h00 à 20h00 (réservation par téléphone 3h avant ou par mail 24h avant)
Confirmation de réservation obligatoire par: mail, fax ou SMS.
Fret : conseillé 2h avant départ.
Directement sur notre site www.libertycab.fr , par mail contact@libertycab.fr
Par tel 06 60 68 68 13
Par Fax 09 58 60 68 13
ATTENTION : Un client ayant commandé un transport ou une livraison tels qu’ils soient, confirmés par celui-ci par mail ou par fax, et annulant sa commande sans informer ou aviser LIBERTYCAB, au minimum 1 H avant la prestation, par téléphone, sera obligatoirement facturé dans l’intégralité de sa commande par LIBERTYCAB.

ARTICLE 9 : DIVERS
9-1 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
9-2 - La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS
10-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
10-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.



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